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TVS

TVS

La TVS, appelée également TVTS
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés  


La Taxe sur les Véhicules de Tourisme (Appelée TVS ou TVTS), s’applique à tous les véhicules de tourisme immatriculée par une société. (Y compris les véhicules financés en Location avec option d’achat ou en Location Longue Durée)

Depuis Janvier 2006, elle est calculée sur les émissions de CO2 pour tous les véhicules immatriculés après le 1 Juin 2004.

Cette taxe, payable à l’année, est calculée sur les trimestres de détention.

Exemple :
Si vous n’aviez pas de véhicule sur le trimestre en cours ou si c’est un véhicule supplémentaire de votre parc, attendez le premier jour du trimestre suivant pour en prendre livraison (1er Avril, 1er Juillet, 1er Octobre ou 1er Janvier), économisant ainsi ¼ de la taxe annuelle. 

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Le regroupement de crédits suppose un allongement de la durée de remboursement des crédits et peut donc majorer le coût total de ceux-ci. 

Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. 

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