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Crédit consommation : ce qui change en 2015

Crédit consommation : ce qui change en 2015

Les traditionnelles bonnes résolutions de début d’année s’appliquent aussi au crédit à la consommation. Après l’adoption de la nouvelle loi de consommation, dite loi Hamon, en mars 2014, ses mesures vont continuer à se mettre en place courant 2015. L’un des volets majeurs touchant au crédit est déjà entré en vigueur en juillet 2014 : la possibilité de changer son assurance de prêt dans les 12 mois suivants la souscription  du crédit. Dans le prolongement de cette mesure, l’affichage du taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) vient d’être rendu obligatoire. Les autres principales évolutions légales de 2015 porteront sur le crédit renouvelable.

Le TAEA : un nouveau taux pour mieux comparer les offres d’assurance de prêt

L’affichage du taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) sur les offres d’assurance de prêt est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Un décret voté en octobre 2014 (Décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014) a précisé les modalités de calcul de ce taux :

TAEA = TAEG* toutes assurances comprises – TAEG sans assurance
(*) Taux annuel effectif global du crédit

Le TAEA va permettre de mieux comparer le coût réel de l’assurance de prêt assortie à une offre de crédit. A la clé, des économies sur le coût global de votre crédit grâce à la faculté de changer votre assurance de prêt dans les 12 mois suivants la souscription d’un crédit.

Suspension des crédits renouvelables inutilisés depuis un an

Un autre décret voté en octobre 2014 a précisé les conditions d’applications de la mesure de suspension des crédits renouvelables inactifs (décret n° 2014-1199 du 17 octobre 2014), introduite par la loi Hamon. Elle portera ses fruits dès le 19 mars 2015 :

  • Les crédits renouvelables souscrits à partir du 19 mars 2014 seront suspendus à compter du 19 mars 2015 dès lors que l’argent disponible n’aura jamais été utilisé.
  • Les crédits renouvelables souscrits avant le 19 mars seront eux suspendus à leur première date anniversaire à compter du 1er juillet 2015.

Les crédits renouvelables suspendus seront automatiquement résiliés au bout d’un an si son souscripteur ne se manifeste pas pour le réactiver (donc après deux ans d’inactivité au total).

Proposition d’un crédit amortissable en alternative d’un crédit renouvelable

Autre mesure portée par la loi Hamon : pour tout crédit à la consommation d’un montant supérieur à 1 000 euros, les prêteurs ou les intermédiaires de crédit (vente en magasin ou à distance) auront l’obligation de proposer à leurs clients un crédit amortissable en alternative au crédit renouvelable.
Cette mesure est en attente du vote d’un décret d’application précisant la présentation de l’offre pour faciliter la comparaison des crédits. Elle est censée entrer en vigueur à l’été 2015.

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